Règles et principes
4 décembre 2016

LA NOUVELLE REGLEMENTATION DU TRANSPORT

Un transporteur italien était récemment renvoyé devant le tribunal correctionnel de Chaumont (52) pour y répondre de 2 infractions : importation d’animaux, non-conforme aux conditions sanitaires […]
4 décembre 2016

Amateurs ou professionnels : la vente dans tous ses états !

Les décisions sont de plus en plus nombreuses, à la suite de l’application de l’ordonnance du 17/02/2005, modifiant le code de la consommation sur la conformité […]
4 décembre 2016
haras droit cheval

Visite d’achat et devoir d’information du vétérinaire

A l’occasion de l’achat d’un cheval, le vétérinaire a pour mission la recherche des anomalies dont le champ d’investigation doit être préalablement défini. L’obligation d’information est une […]
4 décembre 2016
droit équin du côté des éleveurs

Professionnel ou pas ?

Professionnel ou pas ? C’est la question que se pose la majorité des éleveurs de chevaux, puisque 97% d’entre eux possèdent moins de 2 juments. L’harmonisation […]