Il n’est plus de station de monte publique ou privée, qui vous accueille avec votre jument sans préalablement faire signer un contrat de saillie et de […]
La directive Européenne de 17/02/2005 a considérablement bouleversé l’équilibre vendeur – acheteur, en allant à rebours de la jurisprudence restrictive de la Cour de Cassation, qui […]
Au cours de 20 dernières années, le droit de la vente a considérablement évolué, passant d’une protection des acheteurs à un rééquilibrage en 2002, puis cette […]
Les litiges consécutifs à la vente d’un cheval se multiplient depuis l’application de la directive européenne du 17/02/2005, relative à la garantie de conformité du bien […]